Conditions Générales d'Utilisation du site Conciergerie66-Broimmo

Article 1 : Objet

Les présentes CGU ou Conditions Générales d’Utilisation encadrent juridiquement l’utilisation des services du site Conciergerie66-Broimmo (ci-après dénommé « le site »)

Constituant le contrat entre la société Conciergerie66-Broimmo, l’Utilisateur, l’accès au site doit être précédé de l’acceptation de ces CGU.

L’accès à cette plateforme signifie l’acceptation des présentes CGU.

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Article 2 : MENTIONS LÉGALES

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Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.conciergerie66-broimmo.com​ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Le présent site, accessible à l’URL www.conciergerie66-broimmo.com (le « Site »), est édité par :

SAS BROIMMO, ​société au capital de 500 euros, inscrite au R.C.S. de PERPIGNAN sous le numéro RCS PERPIGNAN 932701733, dont le siège social est situé au 12 rue des myosotis 66250 ST Laurent de la Salanque, ​représenté(e) par QUENTIN DORANGE et BENJAMIN DORANGE dûment habilité(e)

Le numéro individuel TVA de l’éditeur est : FR46 932701733.

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Article 3 : Accès au site

Le site www.conciergerie66-Broimmo.com permet d’accéder gratuitement aux services suivants :

Consultation de nos offres et services proposés tel que:

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• Les services de conciergerie

• Le ménage

• Nettoyage de linge

• Réservation d'activité

• Intendance

• Panier garni

• Réception des courses

• Assistance 24/24

• Ameublement et montage de meuble

• Nettoyage textile

• Location de matériel

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Ainsi que tout type de service dans le domaine de la conciergerie.

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Le site est accessible gratuitement depuis n’importe où par tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les frais nécessaires pour l’accès aux services (matériel informatique, connexion Internet…) sont à la charge de l’utilisateur.

Pour des raisons de maintenance ou autres, l’accès au site peut être interrompu ou suspendu par l’éditeur sans préavis ni justification.

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Article 4 : Collecte des données

La collecte des informations au moment de l’inscription sur le site est nécessaire et obligatoire. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, la collecte et le traitement d’informations personnelles s’effectuent dans le respect de la vie privée.Suivant la loi Informatique et Libertés en date du 6 janvier 1978, articles 39 et 40, l’Utilisateur dispose du droit d’accéder, de rectifier, de supprimer et d’opposer ses données personnelles. L’exercice de ce droit s’effectue par :Le formulaire de contact.

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Article 5 : Termes et Conditions des Avis Clients

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Tous les avis doivent refléter des expériences réelles vécues avec Broimmo Conciergerie. Les avis fictifs ou trompeurs ne seront pas tolérés.

Nous encourageons des commentaires constructifs et respectueux. Les avis contenant des propos injurieux, diffamatoires ou offensants seront supprimés.

Les clients doivent veiller à ne pas divulguer d’informations personnelles dans leurs avis. Les noms complets, adresses, numéros de téléphone ou toute autre donnée personnelle ne doivent pas être partagés.

En soumettant un avis, vous accordez à Broimmo Conciergerie le droit d'utiliser, reproduire et publier ce commentaire sur nos supports de communication, y compris notre site web et nos réseaux sociaux.

Broimmo Conciergerie se réserve le droit de modifier ou de supprimer tout avis qui ne respecte pas ces termes et conditions.

Les avis publiés reflètent uniquement l'opinion de l'auteur. Broimmo Conciergerie n'est pas responsable du contenu des avis laissés par les clients.

Les avis peuvent être évalués par notre équipe, et ceux jugés inappropriés ou non conformes à ces termes seront supprimés.

Broimmo Conciergerie se réserve le droit de modifier ces termes et conditions à tout moment. Les utilisateurs seront informés de tout changement via notre site internet.

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Article 6 : Propriété intellectuelle

Les marques, logos ainsi que les contenus du site www.conciergerie66-broimmo.com (illustrations graphiques, textes…) sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle et par le droit d’auteur.La reproduction et la copie des contenus par l’Utilisateur requièrent une autorisation préalable du site. Dans ce cas, toute utilisation à des usages commerciaux ou à des fins publicitaires est proscrite.

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Article 7 : Responsabilité

Bien que les informations publiées sur le site soient réputées fiables, le site se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources. Les informations diffusées sur le site www.conciergerie66-broimmo.com sont présentées à titre purement informatif et sont sans valeur contractuelle. En dépit des mises à jour régulières, la responsabilité du site ne peut être engagée en cas de modification des dispositions administratives et juridiques apparaissant après la publication.

Il en est de même pour l’utilisation et l’interprétation des informations communiquées sur la plateforme.Le site décline toute responsabilité concernant les éventuels virus pouvant infecter le matériel informatique de l’Utilisateur après l’utilisation ou l’accès à ce site.

Le site ne peut être tenu pour responsable en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.La garantie totale de la sécurité et la confidentialité des données n’est pas assurée par le site. Cependant, le site s’engage à mettre en œuvre toutes les méthodes requises pour le faire au mieux.

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Article 8 : Liens hypertextes

Le site peut être constitué de liens hypertextes. En cliquant sur ces derniers, l’Utilisateur sortira de la plateforme. Cette dernière n’a pas de contrôle et ne peut pas être tenue responsable du contenu des pages web relatives à ces liens.

Article 9 : Cookies

Lors des visites sur le site, l’installation automatique d’un cookie sur le logiciel de navigation de l’Utilisateur peut survenir.Les cookies correspondent à de petits fichiers déposés temporairement sur le disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur.

Ces cookies sont nécessaires pour assurer l’accessibilité et la navigation sur le site. Ces fichiers ne comportent pas d’informations personnelles et ne peuvent pas être utilisés pour l’identification d’une personne.

L’information présente dans les cookies est utilisée pour améliorer les performances de navigation sur le site www.conciergerie66-broimmo.com.

En naviguant sur le site, l’Utilisateur accepte les cookies. Leur désactivation peut s’effectuer via les paramètres du logiciel de navigation.

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Article 10 : Publication par l’Utilisateur

Le site www.conciergerie66-broimmo.com permet aux membres de publier des commentaires. Dans ses publications, le membre est tenu de respecter les règles de la Netiquette ainsi que les règles de droit en vigueur.

Le site dispose du droit d’exercer une modération à priori sur les publications et peut refuser leur mise en ligne sans avoir à fournir de justification. Le membre garde l’intégralité de ses droits de propriété intellectuelle. Toutefois, toute publication sur le site implique la délégation du droit non exclusif et gratuit à la société éditrice de représenter, reproduire, modifier, adapter, distribuer et diffuser la publication n’importe où et sur n’importe quel support pour la durée de la propriété intellectuelle.

Cela peut se faire directement ou par l’intermédiaire d’un tiers autorisé. Cela concerne notamment le droit d’utilisation de la publication sur le web et sur les réseaux de téléphonie mobile. À chaque utilisation, l’éditeur s’engage à mentionner le nom du membre à proximité de la publication. L’Utilisateur est tenu responsable de tout contenu qu’il met en ligne. L’Utilisateur s’engage à ne pas publier de contenus susceptibles de porter atteinte aux intérêts de tierces personnes. Toutes procédures engagées en justice par un tiers lésé à l’encontre du site devront être prises en charge par l’Utilisateur. La suppression ou la modification par le site du contenu de l’Utilisateur peut s’effectuer à tout moment, pour n’importe quelle raison et sans préavis.

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Article 11 : Durée du contrat

Le présent contrat est valable pour une durée indéterminée. Le début de l’utilisation des services du site marque l’application du contrat à l’égard de l’Utilisateur.

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Article 12 : Droit applicable et juridiction compétente

Le présent contrat est soumis à la législation française. L’absence de résolution à l’amiable des cas de litige entre les parties implique le recours aux tribunaux français compétents pour régler le contentieux.

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Article 13 : Contact

Pour toute question relative aux conditions d’utilisation du site internet, veuillez nous contacter par email via le formulaire de contact ou par courrier postal à l’adresse suivante :

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SAS BROIMMO

12 rue des myosotis

66250 St Laurent De La Salanque - France

Nom du service : Renseignement

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Article 14 : Médiation

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Conformément aux dispositions du Code de la consommation, en cas de litige relatif à l’un de nos services, le client a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du différend.

Le médiateur de la consommation désigné est le Centre de médiation de la consommation de conciliateurs de justice (CM2C).
Coordonnées du médiateur :
CM2C
49 rue de Ponthieu, 75008 Paris
Site internet : https://cm2c.net